Voici la liste des producteurs et artisans Bio qui vendent en circuit courts. Vous pouvez filtrer la liste par département et par type de produit recherché !
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Bio Tout Court les présentes mentions légales.
Le site Bio Tout Court est accessible à l’adresse suivante : www.biotoutcourt.com (ci- après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ” Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
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En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site Bio Tout Court est édité par la société BIOTOUTCOURT SAS ayant son siège social à l’adresse suivante : 8 chemin des Pâtis 95000 CERGY, et immatriculée au numéro suivant : RCS Nanterre 841470321.
ayant son siège social à l’adresse suivante : 8 chemin des Pâtis 95000 CERGY, et immatriculée au numéro suivant :RCS Nanterre 841470321.
Téléphone : +33 6 63 70 13 98
Adresse e-mail : contact@biotoutcourt.com
ci après ” l’Éditeur ”
Le Directeur de publication est : Catherine Ecran Adresse e-mail de contact : contact@biotoutcourt.com ci après ” le Directeur de publication ”
Le site Bio Tout Court est hébergé par :
OVH
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France ci après ” l’Hébergeur ”
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Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Éditeur en le contactant à l’adresse suivante : contact@biotoutcourt.com, ou par courrier adressé au siège social de l’Éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.
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La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après :
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Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :
Les données à caractère personnel collectées sur les visiteurs du site Bio Tout Court ne sont que les Adresse IP. Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur visite le site internet, et servent uniquement à suivre les sessions et collecter des informations de trafic.
Les données à caractère personnel collectées sur le site Bio Tout Court lorsque l’utilisateur crée un compte sont : prénom, nom, date de naissance, adresse email, téléphone, adresse. Ces données ne servent qu’à la bonne réalisation des contrats et des paiements vers les producteurs.
Par ailleurs, lors d'un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l'éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le contrat et la facture.
Le responsable du traitement conservera dans les systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de 3 ans.
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Le site Bio Tout Court est hébergé par : Digilium, dont le siège est situé 10 RUE DE PENTHIEVRE 75008 PARIS
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Guillaume LUCIEN. Il peut être contacté par email à l’adresse guillaume@biotoutcourt.com
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
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De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
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Par ailleurs, l'utilisateur est informé que la personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : Guillaume LUCIEN.
Le rôle du Délégué à la Protection des Données et de s'assurer la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il peut également être nommé DPO (pour Data Protection Officer).
Le délégué à la protection des données peut être joint par email à guillaume@biotoutcourt.com
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement
L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant. S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel. Dans tous les cas la procédure est la suivante : l’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l'objet de sa demande et en utilisant l'adresse e-mail de contact qui est fournie plus haut.
b. Droit à la portabilité des données
L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
L'utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l'objet de sa demande et en utilisant l'adresse e-mail de contact qui est fournie plus haut.
c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données
L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement des autres données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante :
L'utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l'objet de sa demande et en utilisant l'adresse e-mail de contact qui est fournie plus haut.
d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.
e. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.
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En créant Bio Tout Court, nous souhaitons être acteurs de la transition vers une consommation responsable et éthique. Le circuit court doit s’imposer comme le modèle majeur de distribution. Favorisons un monde où producteurs et biocavores échangent et se soutiennent.
Rester toujours au plus près de la réalité de chaque acteur grâce à une écoute permanente.
Respecter les valeurs et les fondamentaux des amaps en toute transparence.
Développer un outil intuitif et fluide qui facilite les échanges entre tous les acteurs du bio.
Cultivateur d’engagement, Bio Tout Court permet aux acteurs du bio d’échanger librement.
Totalement transparent, Bio Tout Court ne touche que 6% de commission, dont 2% alloués aux frais bancaires. Celle-ci apparait clairement sur la facture du biocavore.
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